1.Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions Générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités appliquées par le vendeur procède lors de la vente et de la livraison des objets commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’objets par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes d’objets proposés sur son site Internet Multicollections46.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Multicollections46 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Multicollections46 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site Internet Multicollections46.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

3.Formation du contrat et commandes

3.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Multicollections46, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le poids total de la commande et sa destination. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)  et sont affichés toutes taxes comprises (T.T.C.). Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Multicollections46, des caractéristiques essentielles du ou des objets qu'il désire commander. Nos offres d’objets et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

3.3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment ou l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône Valider votre commande , cela constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation". Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d 'une signature manuscrite. L'acheteur peut commander sur le site Internet Multicollections46. La commande de l'acheteur devra être confirmée par Multicollections46, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Multicollections46 et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Multicollections46 recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4.Paiement du prix

Toutes les commandes sont payables en Euro. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

5.Modalités de Paiement, Clauses de réserve

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement bancaire, chèque bancaire ou postal, par mandat postal, par carte bancaire (paiement sécurisé) et par  Paypal. L'acheteur garantit à Multicollections46 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de la commande.

5.1. Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande :

- par chèque bancaire ou postal : Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidant en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces mêmes coordonnées vous sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro de commande noté au dos. La livraison prendra effet réception de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

- par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées bancaires de notre compte. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous effectuez le paiement du montant total de votre commande par l'intermédiaire de votre banque. La livraison prendra effet une fois que nous avons confirmation de votre virement sur notre compte. Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Coordonnées bancaire de la société Multicollections46:
Nom et domiciliation de la banque: Crédit Agricole NORD MIDI-PYRENEES
N° du compte: 15750173449
N° IBAN: FR76 1120 6000 9015 7501 7344 980
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP812
Titulaire du compte: MULTICOLLECTIONS46

- par mandat postal : Le paiement par mandat postal ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un mandat postal du montant total de votre commande. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre règlement. En revanche, ce service vous engagera à payer le surcoût du service.

- par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé  du Crédit Agricole qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au Crédit Agricole.

- par Paypal : Le paiement par Paypal peut s'effectuer par les clients du monde entier à l’adresse suivante : multicollections46@cegetel.net

5.2. Clauses de réserve :
- Clause de réserve de propriété : Multicollections46 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix , en principal, frais et taxes compris.
- Défaut de Paiement :
Multicollections46 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes :
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans le cadre de ces procédures, Multicollections46 se réserve le droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit au nom de l'acheteur, photocopie de la carte d'identité de l'acheteur, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier recommandé avec accusé de réception (AR).

6.Livraison et réception

6.1. Généralités :
Les produits achetés sur le site Internet Multicollections46 sont livrés dans le monde entier.
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de la commande, est variable en fonction de la destination, de l’encombrement des objets et du poids total de la commande. Tous les envois se font par courrier ou colis avec assurance.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Multicollections46 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste.

6.2. Envoi par lettre recommandée ou Colissimo Suivi de la POSTE :
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure de LA POSTE : signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Multicollections46.

6.3. Délai de livraison :
Les délais moyens au départ de Multicollections46 sont les suivants:
- Lettre recommandée par LA POSTE pour la France : 48 heures
- Colissimo Suivi de LA POSTE : 48 heures
- les envois pour l’étranger peuvent prendre plusieurs jours suivant la destination.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque ou mandat postal, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Multicollections46 afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Multicollections46 de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, Multicollections46 procèdera au remboursement intégral de la commande.

7.Responsabilités

Multicollections46 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Multicollections46 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais) qui pourraient survenir.
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Multicollections46, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Toute responsabilité de Multicollections46 pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

8.Procédures de Retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Multicollections46 : nous vous remboursons les frais d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : envoi recommandé ou colissimo.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date de confirmation de votre souhait de nous retourner un ou plusieurs objets..

9.Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, attendre la confirmation par nos soins de l’acceptation du retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, et non usagé. Le droit de rétractation des objets est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par l'acheteur.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement par virement bancaire, soit à un remboursement par chèque bancaire.

10.Dispositions informatiques et libertés

Les informations collectées sur le site Internet de Multicollections46 lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion et le traitement de la commande par Multicollections46. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Multicollections46.

11.Coordonnées de la société
MULTICOLLECTIONS46
BP 73
46002 CAHORS Cédex
N° SIRET : 490 073 582 00010
RCS CAHORS